Les sociétés d'assurance-vie vont devoir déclarer plus

Actuellement, les assureurs doivent déclarer les sommes versées aux bénéficiaires à l'occasion du dénouement des contrats d'assurance-vie par décès de l'assuré. A partir de 2016, ces organismes devront déclarer à l'administration fiscale la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation et des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance-vie. Ils devront également déclarer chaque année, pour les contrats d'assurance-vie non rachetables souscrits depuis le 20 novembre 1991, le montant cumulé des primes versées entre le 70e anniversaire du souscripteur et le 1er janvier de l'année de la déclaration, lorsque ce montant est supérieur ou égal à 7 500 €, et pour les autres contrats, quelle que soit leur date de souscription, le montant cumulé des primes versées au 1er janvier de l'année de la déclaration ainsi que la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, à la même date, lorsque ce montant ou cette valeur est supérieur ou égal à 7 500 €.