Retraite : Explications sur le rachat de trimestres à coût réduit
La Caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle et explicite dans une circulaire (2015-26) le dispositif de rachat de trimestres à un coût réduit mis en place pour certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'apprentissage ou de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel. Il s'agit d'une disposition instaurée par la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites et rendue applicable par le biais du décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 aux demandes de rachat déposées à compter du 11 janvier 2015. Pour rappel, le dispositif permet, d'une part, de valider des trimestres au titre des années d'études suivies en formation initiale et ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme. La demande doit être déposée dans un délai de 10 ans à compter de la fin de la formation. D'autre part, sont également concernées les périodes d'activité d'assistant maternel comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et les périodes d'apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Le dispositif concerne les assurés relevant de l'ensemble des régimes de retraite, salariés publics et privés, non salariés, ainsi que les régimes spéciaux (Banque de France, Opéra, etc.).