La délégation d’assurance de prêt nécessite le dialogue

Lorsque le souscripteur d'un prêt immobilier souhaite faire usage de la faculté de substitution du contrat d'assurance emprunteur avant ou après l'émission de l'offre de prêt, un certain nombre d'informations doivent être échangées entre l'établissement prêteur et l'assureur délégué (notamment les informations sur les caractéristiques du prêt d'un côté, informations sur la nature des garanties, leur coût et les dates d'effet et de cessation, de l'autre). Un décret paru samedi au Journal officiel liste ces informations et précise les conditions dans lesquelles celles-ci devront être transmises à compter du 1er octobre prochain.