21 Juil

Adoption de la loi Macron

La promulgation de la loi devra néanmoins attendre un peu puisque le Conseil constitutionnel devrait être saisi aujourd'hui d'un certain nombre de recours, notamment sur le plafonnement des indemnités prud'homales et sur la liberté d'installation des notaires. Les Sages auront un mois pour rendre leur avis. Rappelons que ce texte, qui comprend un peu plus de 300 articles, a pour objectif de créer plus d'activité en déverrouillant des blocages identifiés dans des secteurs clés de l'économie, et de favoriser l'investissement et l'innovation.