CSG dégressive à partir de 2017

Le dispositif envisagé par Jean-Marc Ayrault s'articule avec la nouvelle prime d'activité qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2016 en remplacement de la prime pour l'emploi et du RSA "activité". La prime d'activité est une aide financière accordée aux salariés percevant une rémunération inférieure à 1,3 SMIC. L'amendement adopté transforme l'allocation en allègement d'impôt, sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de CSG pour les salariés percevant jusqu'à 1,34 SMIC. Le gouvernement, qui n'était pas favorable à l'amendement, a souligné des risques constitutionnels et opérationnels.