Sans exclusivité, la vente est libre !

Un mandat exclusif de vente d’une maison est confié à un agent immobilier. Après l’expiration de la période d'exclusivité, celui-ci fait visiter le bien à un couple qui émet une offre d'achat. Dans le même temps, des tiers présente une offre supérieure. Craignant de ne pas conclure la vente, le couple formule, par le biais d'une autre agence immobilière, une nouvelle offre, laquelle est acceptée. Le premier agent immobilier assigne les vendeurs et les acquéreurs en justice en vue d'obtenir des dommages et intérêts. En vain. L’acquéreur qui n’est plus contractuellement lié à l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a visité le bien, peut adresser une nouvelle offre d’achat aux vendeurs par le biais d’un autre agent mandaté par ces derniers.