L’APL devient modulable

Un décret du 5 juillet 2016 pris en application de la mesure votée dans la loi de finances pour 2016 vise ainsi à prendre en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages dans le calcul de l'APL. Ainsi, pour une personne seule, le montant de l'aide au logement diminue lorsque le loyer est compris entre :
– 995 € et 1 171 € par personne en zone 1 (Paris et sa petite couronne) ;
– 638 € et 791 € par personne en zone 2 (les grandes agglomérations) ;
– 598 € et 741 € par personne en zone 3 (toutes les autres communes).
Au-delà de ces montants de loyer pour une seule personne, l'aide au logement est supprimée. Certaines personnes ne sont pas concernées par cette mesure suivant leur situation (résident en maison de retraite…).