20 Sep

Statu quo pour les zones franches utltramarines

Depuis 2015, les taux étaient dégressifs, le dispositif étant amené à s'éteindre en 2018. Pour l'heure, ses retombées n'ont toujours pas été évaluées. Les zones franches d'activité (ZFA) ultramarines devaient prendre fin en 2018 après une dégressivité des abattements accordés aux entreprises amorcée dès 2015. Finalement, il y aura un gel des abattements applicables aux entreprises installées dans ces zones. C'est ce qu'a annoncé la nouvelle ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, le 7 septembre 2016. "J'ai été interpellée par les socio-professionnels sur les ZFA, pour maintenir les niveaux d'abattement. J'ai sollicité le Premier ministre sur cette demande et cette demande a été acceptée", a-t-elle déclaré à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls. La mesure sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances.