La numérotation des habitations est-elle obligatoire ?

Bien que l'absence de numérotation des habitations dans les petites communes soit parfois problématique (services à domicile, distribution du courrier, enlèvement des ordures ménagères…), le ministre de l'Intérieur rappelle dans une réponse ministérielle que la numérotation des portes d'habitation relève du pouvoir de police du maire, et indique qu'il n'est pas envisagé de légiférer sur ce sujet, ni « d'inciter les maires à effectuer la numérotation systématique des habitations et à harmoniser cette opération dans toutes les communes de France » (texte de la question).

Pour les petites communes (moins de 2 000 habitants), la numérotation n'est pas obligatoire. Le maire peut l'instaurer, mais il peut aussi s'en dispenser. Il fait usage de son pouvoir de police une fois que les voies ont été au préalable dénommées, ce qui relève de la compétence du conseil municipal. Pour les autres communes (plus de 2 000 habitants), en revanche, la numérotation est une obligation indirecte. En effet, le maire doit communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées, ainsi que le numérotage des immeubles. Ce dernier est réalisé la première fois à la charge de la commune, puis l'entretien ultérieur de la plaque de numérotation est à la charge du propriétaire.