Energie : qui pourra profiter du plafonnement des hausses de l'électricité ?

Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d’électricité.

Le gouvernement a récemment décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d’électricité. À compter du 1er février 2024, l’augmentation des tarifs sera plafonnée à 10 %.

Pour les ménages résidant en copropriété et utilisant l’électricité ou le gaz comme moyen de chauffage, une assistance pourra être octroyée. 

Dans un communiqué diffusé le 30 novembre, le gouvernement a dévoilé des mesures visant à étendre les aides aux particuliers dans le domaine de l’énergie. Ainsi, les consommateurs d’électricité bénéficiant d’un contrat individuel (qu’il s’agisse d’un contrat au tarif réglementé ou d’une offre de marché indexée sur le tarif réglementé) résiliable à tout moment sans frais verront la hausse tarifaire limitée à un maximum de 10 % à partir du 1er février 2024.

En ce qui concerne les ménages en copropriété chauffés au gaz ou à l’électricité et ayant souscrit un contrat à un prix fixe élevé pendant la crise, le gouvernement prévoit également un soutien financier. Ils bénéficieront de l’aide supplémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs. Ainsi, si leur tarif est supérieur au niveau des tarifs réglementés d’électricité de 2024 ou au niveau du bouclier gaz fixé au premier semestre 2023 majoré de 30 %, l’État prendra en charge 75 % de la différence.

Sous réserve d’éventuels changements, les particuliers n’auront aucune démarche à entreprendre : ceux qui bénéficiaient déjà de ces mesures en 2023 verront automatiquement le plafond appliqué par leur fournisseur en 2024. Pour ceux qui n’en bénéficiaient pas encore, une attestation d’éligibilité devra être remplie, disponible sur le site internet du fournisseur. 

Initialement instauré en 2021, le dispositif de bouclier tarifaire sur l’électricité, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, a successivement limité les hausses à 4 % au 1er février 2022, puis à une moyenne de +15 % au 1er février 2023.