La fin de la vignette d'assurance auto pourrait favoriser la fraude ?
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’afficher la vignette d’assurance sur le parebrise de sa voiture. La fameuse vignette verte sera en effet désormais dématérialisée, et le contrôle se fera en se référant à la plaque d’immatriculation du véhicule.
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’afficher la vignette d’assurance sur le parebrise de sa voiture. La fameuse vignette verte sera en effet désormais dématérialisée, et le contrôle se fera en se référant à la plaque d’immatriculation du véhicule.
Cette mesure a été annoncée lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le 17 juillet 2023. Le but est de simplifier la vie administrative des automobilistes et des conducteurs de deux-roues. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier le contrat d’assurance directement en renseignant la plaque d’immatriculation du véhicule.
Le contrat d’assurance reste bien évidemment obligatoire afin de circuler. Malgré cette démarche plutôt bien pensée, un problème se présente aux usagers de la route : les usurpations de plaques d’immatriculation.
En effet, depuis quelques années, cette infraction se multiplie et de nombreux automobilistes reçoivent des amendes qui ne leur sont pas destinées. Selon Le Figaro, près de 20 000 délits de doublettes ont été constatés en 2022, soit une augmentation de 28 % par rapport à l’année précédente.
La multiplication des cas d’usurpation de plaque est favorisée par la simplicité avec laquelle n’importe quel automobiliste peut se procurer une plaque d’immatriculation : les sites marchands proposant la fabrication à la demande de plaque d’immatriculation fleurissent sur Internet, sans aucun contrôle ni contrainte réglementaire.
Le plus souvent, il suffit en effet pour le client de renseigner le numéro d’immatriculation et les options souhaitées (matériaux et fixation de la plaque), et il recevra en quelques jours à son domicile un jeu de plaques flambant neuf pour moins d’une trentaine d’euros. À aucun moment il n’aura eu à justifier de la correspondance du numéro demandé avec celui figurant sur le certificat d’immatriculation de son véhicule. À ce jour, chacun peut ainsi légalement acheter des plaques d’immatriculation dont le numéro identifie un autre véhicule que le sien.
Ainsi, avec la dématérialisation de la vignette d’assurance, l’association ” 40 millions d’automobilistes ” craint la multiplication des cas d’usurpation de plaques et, par là-même, des fraudes à l’assurance. Une pratique à laquelle l’association travaille actuellement à mettre un terme, notamment par la mise en place de contrôles plus stricts pour la fabrication et l’achat de plaques d’immatriculation.