09 Avr

Quels impacts pour la fin du plafonnement des loyers ?

Les locataires peuvent être rassurés : malgré la fin du dispositif d’encadrement de l’augmentation des loyers, les prix ne devraient pas augmenter de manière significative à court terme.

Le ministère de la Transition Écologique a confirmé la fin du bouclier loyer, un dispositif mis en place par la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 pour limiter temporairement la hausse des loyers. L’encadrement de l’Indice de référence des loyers (IRL) a pris fin le 31 mars 2024. Toutefois, les locataires ne devraient pas subir une hausse importante de leurs loyers dans les mois à venir.

Fin du plafonnement des loyers depuis le 31 mars

Le dispositif d’encadrement des loyers, ou plus précisément de l’IRL, devait initialement prendre fin à la fin du second trimestre 2023. Sa prolongation a permis de protéger les locataires contre des hausses de prix trop importantes jusqu’au premier trimestre 2024. L’IRL, qui sert de base de calcul pour la révision des prix par les propriétaires, a été plafonné à 3,5 % en métropole, 2 % en Corse et 2,5 % en Outre-mer entre octobre 2022 et avril 2024.

Protection des locataires étendue jusqu’à mi-juillet

Bien que le dispositif “bouclier loyer” ait pris fin le 31 mars 2024, les locataires ne seront pas immédiatement concernés par une hausse importante de leur loyer. En effet, les prochaines révisions de loyer seront calculées sur la base de l’IRL du premier trimestre 2024, dont le montant est plafonné à 3,5 %. Il faudra attendre la publication suivante de l’Indice de référence des loyers, mi-juillet, pour que le plafond des 3,5 % disparaisse effectivement.

De plus, la révision du loyer par le propriétaire n’est pas libre. Elle ne peut être effectuée qu’une fois par an, à la date anniversaire du bail ou à une autre date définie, uniquement si cette possibilité est indiquée dans le contrat de bail. L’augmentation du loyer ne peut alors pas dépasser l’Indice de référence des loyers publié par l’Insee de manière trimestrielle, sur la base de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) au cours des 12 derniers mois.

L’IRL devrait rester sous la barre des 3,5 % grâce à la baisse de l’inflation

L’inflation sert de référence au calcul de l’Indice de référence des loyers. Or, cette hausse générale des prix ralentit, comme le montre le rapport économique, social et financier de la Direction générale du Trésor cité par le site Droit-finances.net : “l’inflation en moyenne annuelle devrait afficher une nette baisse en 2024 en raison du ralentissement prévu des prix de l’alimentation et des biens manufacturés. Le rapport prévoit ainsi une inflation à +2,6 % pour l’année à venir”.

Si ce scénario se confirme, cela signifie que l’Indice de référence des loyers n’augmentera pas de manière exponentielle au cours des prochains mois. Il est donc probable que l’IRL publié à la mi-juillet par l’Insee reste en dessous des 3,5 %, même après la disparition du bouclier loyer. La hausse des loyers devrait donc continuer à être modérée au cours de l’année 2024, au bénéfice des locataires.