L'impôt participatif : une révolution fiscale ou une fausse bonne idée ?
Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a récemment proposé un « impôt participatif » qui permettrait aux contribuables de choisir l’affectation d’une partie de leurs impôts.
Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a récemment proposé un « impôt participatif » qui permettrait aux contribuables de choisir l’affectation d’une partie de leurs impôts. Cette initiative, présentée dans le cadre de son « pacte d’action pour les Français » en août 2024, suscite à la fois espoir et controverse dans un contexte politique divisé.
L’impôt participatif vise à offrir aux citoyens la possibilité de diriger une partie de leur impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle vers une mission du budget de l’État de leur choix. Ce mécanisme permettrait aux Français de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, telles que l’éducation, l’environnement ou la sécurité. En donnant aux contribuables un mot à dire sur l’utilisation de leurs fonds, cette mesure pourrait renforcer l’engagement civique.
Un modèle inspiré de l’Italie
Ce type de dispositif n’est pas nouveau. En Italie, les contribuables peuvent déjà allouer 0,8 % de leur impôt à une politique publique de leur choix, qu’il s’agisse de soutien à une religion ou d’actions sociales et humanitaires. En France, un système similaire existe également, permettant aux contribuables de faire des dons à des associations de leur choix et de les déduire de leur impôt sur le revenu.
Controverses et critiques
Cependant, la proposition de Gabriel Attal n’est pas sans controverses. Une proposition similaire, visant à flécher 5 % des impôts, avait été rejetée l’année dernière par la majorité présidentielle. Les élus macronistes avaient alors estimé que la répartition de l’argent public devait être décidée par le Parlement, et non par les contribuables.
Certains critiques voient dans cet impôt participatif une manière pour les plus fortunés d’influencer davantage les priorités de l’État, au détriment des plus pauvres ou de politiques publiques moins populaires. D’autres craignent une augmentation déguisée des impôts sous couvert de cette nouvelle mesure.
Un soutien modéré à travers l’échiquier politique
Malgré ces réticences, l’idée bénéficie d’un soutien modéré à travers l’échiquier politique, tant à droite qu’à gauche. Reste à savoir si ce soutien sera suffisant pour permettre à la proposition de franchir le cap de l’Assemblée nationale, où les compromis sont désormais indispensables en l’absence de majorité absolue.
L’impôt participatif pourrait bien marquer un tournant dans la manière dont les citoyens interagissent avec l’État, mais il devra surmonter de nombreux obstacles avant de devenir une réalité.