08 Oct

Extension du prêt à taux zéro : Quels changements pour votre projet immobilier ?

Michel Barnier s’est dit « favorable à l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ». Qu’est-ce que cela signifie pour vous si vous avez un projet immobilier ? Voici les points clés en trois questions.

Ce qu’a annoncé le nouveau Premier ministre
Dans sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a plaidé pour des « mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants ». Il s’est dit « favorable à l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire ».

Où pouvez-vous profiter du prêt à taux zéro aujourd’hui ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif permettant aux primo-accédants de financer une large partie de leur opération à taux zéro. Actuellement, vous pouvez solliciter un PTZ pour :
• L’acquisition ou la construction d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé en zone tendue.
• L’achat d’un logement ancien avec travaux en zone détendue (soit dans les zones B2 et C uniquement).
• L’achat d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA (dans toutes les zones).

Lors des deux mandats d’Emmanuel Macron, le PTZ a été modifié à plusieurs reprises. Dans sa formule actuelle (en vigueur depuis avril 2024), l’aide est concentrée sur les logements neufs des zones tendues uniquement, ainsi que dans l’habitat collectif. Ainsi, pour la construction de logements neufs, le PTZ est actuellement réservé aux zones dites « tendues », qui concernent plus de 1 800 communes.

Quels changements avec l’extension du PTZ ?
En élargissant à nouveau le PTZ à tout le territoire, il sera à nouveau possible de financer un projet de construction individuelle ou un achat d’un appartement dans un programme neuf dans des villes moyennes voire des zones rurales. La déclaration de Michel Barnier n’entrait toutefois pas dans le détail. Il est ainsi difficile de prévoir combien il sera possible de financer à taux zéro dans les zones non catégorisées comme « tendues ».
La « quotité » du PTZ représente la part de votre crédit immobilier global que vous pouvez financer à taux zéro. Depuis avril 2024, la quotité va de 20 % à 50 % (donc 50 % du coût global de votre opération dans le meilleur des cas), en fonction de la zone de votre projet et de votre niveau de revenus.

Quand cette mesure sera-t-elle mise en place ?
Un élargissement du PTZ représentant un coût pour les finances publiques, cette mesure devra passer par la loi de finances pour 2025. Le texte doit être présenté lors de « la semaine du 9 octobre » et sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre.