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Défiscalisation stabilisée en Outre-mer

L’objectif est de produire 10 000 logements sociaux par an, neufs ou réhabilit...

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Une attitude injurieuse suffit-elle à provoquer l'annulation d'une donation ?

Une mère fait la donation à sa fille de la nue-propriété d'...

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Quotient familial : résidents et non-résidents mis sur un pied d’égalité

Il s'agit d'une disposition issue de la seconde loi de finances rectificative pou...

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