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Comptes en déshérence, l'Etat peut mieux faire !

Promulguée en juin 2014, la loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux cont...

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Les coûts des chevaux fiscaux s’emballent

En 2019, dans certaines régions le prix du cheval fiscal, servant au calcul du prix de déli...

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Les coefficients d'érosion monétaire pour calculer les taxes sur les cessions de terrains constructibles

Le coefficient d’érosion monétaire est un indice utilisé notamment dans l’évalu...

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