Attentats, défiscalisation des dons et des victimes

Elle sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensées du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats. À noter : le gouvernement a fait adopter en 2015 l'exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes du terrorisme.