Comment fonctionne la majoration de la taxe d'habitation ?

Pour rappel, la seconde loi de finances rectificative pour 2014 autorise les communes concernées, si elles le souhaitent, à instituer cette majoration. Certains contribuables peuvent toutefois, sur demande, bénéficier d'un dégrèvement. Il en est ainsi des personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle et des personnes de condition modeste hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins. Plus généralement, toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d'habitation principale (par exemple : locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle, ou locaux ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition) peut également bénéficier d'un dégrèvement. L'administration fiscale précise que "l'appréciation du caractère volontaire ou non de l'impossibilité d'affecter le logement à un usage d'habitation principale relève de circonstances de fait" en fonction des éléments qui doivent être fournis par le contribuable.