Copropriété et quorum requis

Le propriétaire de plusieurs lots d’une résidence assigne en justice le syndicat des copropriétaires en annulation de 2 décisions relatives à la désignation du syndic. A l’appui de sa démarche, il affirme que le quorum requis lors du vote en assemblée générale n’avait pas été réuni. Pour rejeter sa demande, les juges font valoir que cette assemblée générale, qui s'était tenue à la suite d'une première assemblée, n'avait pas à être précédée de la preuve que revendiquait le propriétaire. Leur décision est partiellement censurée par la Cour de cassation. Il appartient aux juges de constater si les résolutions litigieuses avaient été soumises à un premier vote lors de la première assemblée. 

> La décision de justice