De la responsabilité des conseillers en investissement

A l'instigation d'une banque, des investisseurs achètent sur plan des appartements situés dans une résidence pour personnes âgées (vente en l'état futur d'achèvement) et destinés à être donnés en location pendant neuf ans à l'exploitant de la résidence. Celui-ci étant mis en liquidation judiciaire, les investisseurs reprochent à la banque de ne pas les avoir mis en garde contre les risques attachés à ce placement et de ne pas les avoir informés de la possible défaillance de l'exploitant. Les griefs sont écartés pour les raisons suivantes.
D'une part, le banquier prestataire de services d'investissement n'est pas tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de son client, même non averti, s'il lui propose un investissement dépourvu de caractère spéculatif, ce qui était le cas en l'espèce. D'autre part, la banque n'est pas tenue de porter à la connaissance des investisseurs une circonstance connue de tous et dont ils peuvent se convaincre par eux-mêmes, telle la possible défaillance de l'exploitant à payer régulièrement les loyers pendant la durée du bail.