Garantie des dépôts bancaires plus rapide

C’est ce qu’indique le rapport accompagnant la publication, vendredi au Journal officiel, d'une ordonnance qui transpose en droit français la directive européenne du 16 avril 2014 relative aux système de garantie des dépôts. Le texte européen prévoit notamment un plafond harmonisé au sein de l'Union européenne d'indemnisation des dépôts bancaires à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement bancaire lorsque ce dernier est dans l'incapacité de restituer les dépôts à sa clientèle. Un plafond qui, en pratique, est déjà en vigueur en France. Le niveau de protection est néanmoins amélioré par la réduction du délai d'indemnisation qui doit être confirmé par voie d'arrêté. De façon générale, l'ordonnance comprend également tout un ensemble de dispositions techniques visant à prévenir et à mieux gérer les crises bancaires.