Label ISR : Ce que la nouvelle réforme va changer pour l'épargnant

Le label ISR fait l’objet d’une mise à jour, devenant plus rigoureux et orienté vers la durabilité environnementale.

Dans le secteur de l’épargne, le label ISR fait l’objet d’une mise à jour, devenant plus rigoureux et orienté vers la durabilité environnementale. Le nouveau cadre de référence vient d’être dévoilé récemment.

L’acronyme ISR, signifiant “Investissement Socialement Responsable”, a été instauré en 2016 en France, permettant aux particuliers et aux investisseurs professionnels de choisir des véhicules d’épargne en tenant compte de leur impact social et environnemental. 

Initialement attribué aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), le label a été étendu en 2020 aux fonds alternatifs (FIA) incluant les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier).

Le label ISR a subi peu de modifications depuis sa création, incitant le ministère de l’Économie à le mettre à jour afin de mieux répondre aux attentes des épargnants. 

Cette évolution le rend plus exigeant, mettant particulièrement l’accent sur la lutte contre le réchauffement climatique. En octobre 2021, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a chargé un comité présidé par Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), de renforcer les ambitions et les exigences du label ISR. 

Deux consultations publiques ont été organisées, et en été 2023, le comité a partagé ses recommandations. Désormais, les entreprises dont plus de 5 % de l’activité est liée au charbon ou aux énergies fossiles non conventionnelles, ainsi que celles lançant de nouveaux projets dans le domaine des hydrocarbures, ne sont plus éligibles au label ISR. Des entreprises telles que Total Énergies sont ainsi exclues. En complément, des plans de transition alignés sur l’Accord de Paris seront exigés des entreprises présentant des enjeux climatiques significatifs. Les fonds labellisés seront également soumis à des obligations de résultats. Le nouveau référentiel, publié le 12 décembre, entrera en vigueur le 1er mars prochain, principalement pour les nouveaux fonds labellisés, tandis que les anciens devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 1er janvier 2025.

Quant aux répercussions sur les épargnants, l’évolution du label ISR devrait toucher environ 45 % des fonds détenant actuellement le label, selon Morningstar.  Cependant, cela n’entraînera pas de changement significatif pour les épargnants, si ce n’est le fait que le label ISR continue à garantir une approche d’investissement plus durable. Les modifications affectent principalement les fonds déjà labellisés, qui pourraient devoir exclure certaines entreprises ne respectant pas les nouveaux critères ou renoncer au label. Michèle Pappalardo tient à souligner que le label ISR reste avant tout généraliste en matière d’investissement responsable, malgré cette évolution vers des critères plus stricts.