02 Avr

Les dons aux églises sont désormais bénis par le Fisc

La nouvelle loi de finances de 2024 a temporairement augmenté la réduction d’impôt pour les dons destinés à la préservation ou à la restauration du patrimoine immobilier religieux.

Cette réduction est passée de 66 % à 75 % pour les dons effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. Les particuliers qui font des dons à des organismes d’intérêt général ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalant à 66 % du montant de leur don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. La nouvelle loi de finances a temporairement augmenté ce taux à 75 % pour les dons destinés à la préservation ou à la restauration du patrimoine immobilier religieux.

Le patrimoine concerné doit appartenir à des personnes publiques et être situé dans des communes de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine ou de moins de 20 000 habitants en outre-mer. Les dons doivent être effectués au profit de la Fondation du patrimoine, qui délivrera un reçu au donateur. Les versements éligibles à ce taux de 75 % sont limités à 1 000 euros par an et ne sont pas pris en compte pour l’appréciation de la limite de 20 % du revenu imposable. Tout montant dépassant 1 000 euros sera soumis au régime de droit commun, avec une réduction d’impôt de 66 % et la prise en compte de l’excédent pour la limite de 20 %.

Cette mesure ne contrevient pas au principe de laïcité. Certains députés ont critiqué cette mesure en affirmant qu’elle subventionnait les activités cultuelles, promouvait le fait religieux et ne bénéficiait qu’à certains cultes, ce qui violait le principe de laïcité. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté ces critiques dans sa décision du 28 décembre 2023.