L’indice des loyers en baisse
Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers, qui constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail, s'établit à 125,28 et affiche un léger recul de 0,01 % sur un an. Il faut remonter au quatrième trimestre 2009 pour retrouver une évolution négative (- 0,06 %). Le recul de l'indice est infime, mais quelle est la conséquence pour les locataires dont le loyer est indexé sur l'IRL du quatrième trimestre ? La réponse dépend de la rédaction de la clause de révision du loyer dans le contrat de bail. Si le bail prévoit "une révision à la hausse" ou "l'augmentation du loyer en fonction de l'IRL", la baisse est exclue. Si la révision est calée sur la simple évolution de l'indice, rien n'interdit en théorie au locataire de demander une révision à la baisse de son loyer.