Loi Macron, le retour

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi Macron, emblématique pour l’exécutif, a franchi mercredi soir l’étape du Conseil Constitutionnel. L’essentiel de la loi pourra donc s’appliquer à l’exception de certaines mesures qui ont été refusées par les Sages et ont censuré certaines dispositions importantes.

Le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution », c’est-à-dire considérés comme des « cavaliers législatifs », en d’autre termes, des dispositions n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi.
Le Premier ministre Manuel Valls a indiqué que la loi sera "mise en oeuvre sans délai", et que les mesures annulées par le Conseil constitutionnel seront présentées de nouveau au Parlement "dans les prochains mois".