24 Sep

Tout savoir sur la taxe foncière !

Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 20 septembre pour les redevables mensualisés, et le sont déjà pour les autres. Les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre pour s’acquitter de la taxe foncière en ligne et jusqu’au 15 octobre par chèque.

Cet impôt local s’applique à toute construction pérenne, solidement ancrée au sol. De la cabane de jardin à la piscine en passant par le garage et surtout, les habitations, chaque mètre carré de surface est redevable de cette taxe annuelle. Son calcul, revu chaque année, repose sur deux données : la valeur locative cadastrale et le taux décidé par la collectivité locale.

Pour autant, les 33 millions de propriétaires français ne sont pas tous redevables de cet impôt. En 2017, dernier recensement du nombre de personnes assujettis à cet impôt, 17 millions de Français payaient la taxe foncière. Les motifs d’exonération, comme les travaux de rénovation, sont nombreux et peuvent différer selon les règles locales.

Une revalorisation de +3,9 % de la valeur cadastrale
La valeur cadastrale locative est indexée sur l’inflation et revalorisée chaque année. A moins que la collectivité locale n’ait choisi de baisser ses taux d’imposition, ce qui reste une exception, les propriétaires devront donc s’acquitter d’un impôt en hausse en 2024.
En effet, seules 2 % des communes choisissent cette année de baisser les taux appliqués, tandis que 82,1 % des communes décident de conserver les taux appliqués en 2023.

Cette année, 16,7 % des communes ont choisi d’appliquer une augmentation , pour la plupart minime : dans 75 % des cas, cette augmentation est inférieure à 2 %. Pour 2023 en revanche, la hausse moyenne des taux s’élevait à 2,9 % indique la direction générale des finances publiques (DGFIP). Certaines villes avaient très fortement augmenté leur taux d’imposition (+52 % à Paris, +25 % à Grenoble, +14,3 % à Metz, +10 % à Limoges ou +9 % à Lyon).

Au total, ces hausses touchent 14 % de la population assujettie à la taxe foncière. Les augmentations sont plus présentes dans les villages et petites villes de moins de 3.500 habitants. Le taux communal augmente pour 20 % des habitants de ces communes.

679 euros en moyenne pour une habitation
Au niveau national, la taxe foncière collecte 50,8 milliards d’euros par an. Les mono propriétaires sont imposés à hauteur de 679 euros par an en moyenne , avec une différence notable entre les maisons et les appartements, moins taxés du fait de leur surface en moyenne plus réduite.
Il faut noter qu’un propriétaire sur dix possède au moins trois habitations, et est redevable en moyenne d’une taxe foncière totale de 3 889 euros. Par ailleurs, 20 % des propriétaires possèdent deux habitations, pour une taxe de 1.264 euros par an en moyenne en 2023 selon les données de la DGFIP.

L’union nationale des propriétaires immobiliers indiquait l’année dernière une hausse de la taxe foncière de 26,1 % sur 10 ans. En ajoutant une augmentation de la valeur locative cadastrale cette année de 3,9 %, et une part en légère hausse pour les taux applicables par les collectivités, on peut calculer qu’en 10 ans, la taxe foncière augmente de quasi 30 % au niveau national. Aujourd’hui en moyenne, le taux appliqué est de 35 % de la valeur locative cadastrale, soit le loyer théorique annuel du bien s’il était mis en location.