Votre commune va-t-elle voter une surtaxe d’habitation ?

Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d’un logement hors résidence principale sont également exposés à une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d’habitation de ce bien.

Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d’un logement hors résidence principale sont également exposés à une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d’habitation de ce bien.

De nouvelles mairies ont décidé d’instaurer en 2024 une surtaxe sur celles-ci afin de renforcer le logement résidentiel. Un décret publié fin août offre la possibilité à plus de 2.500 communes supplémentaires, confrontées à des tensions immobilières, d’activer cette surtaxe. Auparavant, seules 255 communes étaient concernées par cette mesure, note Les Échos le 30 septembre.

Certaines mairies ont déjà voté pour l’instauration de cette surtaxe. Par exemple, à Cassis (Bouches-du-Rhône), la maire a fait passer une majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires afin de limiter la prolifération des meublés de tourisme. Cette surtaxe devrait rapporter environ 400.000 euros à la Ville, qui pourra les investir dans des maisons au cœur du village pour en faire plusieurs appartements.
 

Une mesure aux effets limités

Depuis 2017, les maires peuvent en effet faire voter une telle mesure si leur commune est située en zone urbaine dite tendue, caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Mais la loi de finances 2023 (article 73) a considérablement ouvert son champ d’application, en élargissant le périmètre des zones tendues ou touristiques, faisant passer de 1 152 à 3 697 le nombre de communes concernées par la majoration (décret n°2023-822 du 25 août 2023). Un décret qui a, en parallèle, élargi la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants.

L’an passé, seulement une commune sur cinq concernée avait mis en place la majoration sur la taxe d’habitation. Les communes souhaitant l’instaurer à partir du 1er janvier 2024 doivent avoir voté la mesure avant le 1er octobre 2023. Les propriétaires concernés risquent d’avoir une mauvaise surprise. Pour savoir si leur commune a voté la mesure et le taux de majoration retenu, ils peuvent en effet consulter les délibérations du conseil municipal ou solliciter directement leur mairie, si celle-ci n’a pas communiqué. Sinon, ils ne découvriront la hausse qu’en novembre prochain, avec l’envoi de l’avis d’impôt. À titre d’exemple, cet avis est mis en ligne à partir du 7 novembre 2023 pour l’imposition 2022 (20 novembre pour les contribuables mensualisés).

À ce jour, la publication d’un tableau recensant l’ensemble des communes ayant voté la mesure n’est pas à l’ordre du jour. Contactées, ni l’association des maires de France, ni la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne prévoient de publier cette liste rapidement sur leur site internet. La DGFiP nous indique qu’un tel tableau devrait être disponible, mais pas avant le printemps prochain. Les contribuables doivent donc rester vigilants.